CGV

Même nous n'échappons pas aux « clauses en petits caractères », car en fin de compte nous manipulons des œuvres d'art exigeantes et sensibles.

Veuillez prendre en considération ce qui suit : Les photographies sont sensibles à l'environnement : leur couleur et leur expressivité peuvent changer et s'affadir. Afin que vous puissiez profiter longtemps de nos œuvres d'art, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets tout ou partie des photographies, contrecollés et cadres ni même les accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs et ne pas les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d'habitation normales. Les photographies, les contrecollés et les cadres ne sont donc pas adaptés aux espaces extérieurs, caves, pièces humides et cuisines. Les contrecollés dotés de film de protection anti-UV ou de verre acrylique et les cadres en bois sont très sensibles aux rayures et aux tâches et doivent donc être uniquement manipulés à l'aide de gants ou d'une protection similaire.

Partenaire contractuel et utilisateur de ces CGV : la société AVENSO Schweiz GmbH,
Marktgasse 9, CH-8001 Zürich
Tel : 043 268 03 30
E-Mail : E-MAIL

Nos conditions commerciales ont pour objectif de régir de manière équitable et contractuelle la relation d'affaires entre vous et nous. De ce fait, les Conditions Générales de Vente suivantes de Avenso Schweiz GmbH, constitueront toujours la base sur laquelle reposeront les commandes et les contrats, dont vous reconnaîtrez et confirmerez avoir pris connaissance et accepté en passant une commande chez nous. Vous pouvez consulter les Conditions Générales de Vente à cet endroit.

§ 1 Champ d'application

En ce qui concerne la relation commerciale entre Avenso Schweiz GmbH, Zürich, agissant sous la marque LUMAS (ci-après dénommée LUMAS), et le client, sont exclusivement applicables les Conditions Générales de Vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande. LUMAS ne reconnaît aucune condition divergente du client, à moins que LUMAS n'ait expressément reconnu leur validité par écrit.

§ 2 Conclusion du contrat

Les produits présentés sur la boutique en ligne ne représentent pas une offre légalement ferme, mais un catalogue en ligne non contractuel. Un récapitulatif des produits que vous avez sélectionnés après avoir cliqué sur le bouton « Ajouter au panier » s'affiche dans une vue d'ensemble à la fin du processus de commande. Vous pouvez y contrôler toutes les données saisies lors du processus de commande et les compléter ou les corriger à l'aide du bouton « Modifier ». Vos données de commande sont envoyées en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant » et vous vous engagez envers LUMAS à acheter les produits figurant ici (offre). Nous acceptons votre commande automatiquement dès sa réception. Vous recevez par courriel directement après l'envoi de la commande une confirmation de commande et de contrat qui reprend les détails de votre commande.

Le texte de votre commande est enregistré par nos soins et peut être transmis sur demande à la fin de la transaction. LUMAS vous recommande pour votre sécurité d'imprimer les données de la commande et les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. Le français est la langue contractuelle.

Veuillez noter que nous vendons tous les produits uniquement en quantités usuelles dans un ménage.

§ 3 Livraison

Sauf convention contraire, la livraison s'effectue départ entrepôt à votre adresse ou à l'adresse que vous nous avez indiquée. Le délai de livraison en Suisse est d'environ 7 jours ouvrables.

§ 4 Certificat d'édition avec signature

Pour des raisons d'organisation, LUMAS peut envoyer le certificat d'édition avec signature de l'artiste et les détails de l'édition séparément à l'acheteur, et ce également en différé. Le délai de rétractation ne débute dans ce cas qu'après obtention du certificat d'édition avec signature. Si vous deviez exercer votre droit de rétractation, il est impératif de retourner immédiatement le certificat d'édition non utilisé. Aucun remboursement du prix d'achat ne sera effectué si le certificat n'est pas renvoyé. Le droit de rétractation devient caduc avec l'utilisation du certificat d'édition pour l'œuvre d'art, le cadre et le contrecollé ou toute autre partie.

§ 5 Tarifs, échéance et paiement, retard

Les tarifs indiqués sur la boutique en ligne sont les prix définitifs, incluant la taxe sur la valeur ajoutée. Les frais d'envoi sont exclus du prix de la commande et sont donc en sus. Reportez-vous en paragraphe 6 des présentes CGV pour toute information relative aux frais d'envoi.

Vous trouverez nos options de paiement actuelles et les conditions d'utilisation à ch.lumas.com/fr/faq/#paiement

Dans le cas où le compte du client ne présente pas une couverture suffisante ou que le client fait appel de manière injustifiée au prélèvement automatique, LUMAS peut exiger du client qu'il paie des frais de dossiers.

En cas de retard de paiement, LUMAS est en droit d'exiger des intérêts moratoires d'un montant de 5 %. En outre, LUMAS peut exiger un montant forfaitaire par rappel, à l'exception du premier rappel. Si LUMAS peut prouver que le dommage causé par le défaut est plus élevé, LUMAS est en droit de le faire valoir.

Vous êtes en droit de prouver, pour les cas susmentionnés, que LUMAS n'a subi absolument aucun préjudice ou que ce dernier est inférieur aux montants forfaitaires susmentionnés.

Autres Conditions Générales de Ventes et indications relatives à la protection de données, concernant les achats sur facture et à crédit de la SARL de droit allemand RatePAY GmbH :

Afin de pouvoir vous proposer des possibilités de paiement attractives, nous opérons en collaboration avec la SARL de droit allemand RatePAY GmbH, Ritterstraße 12-14, 10969 Berlin (ci-après « RatePAY »). Si un contrat de vente effectif est conclu entre vous et nous par le biais d'une possibilité de paiement proposée par RatePAY, nous cédons notre créance à cette dernière. En cas de recours à un paiement échelonné, possibilité de paiement proposée par RatePAY, nous cédons notre créance à l'institution financière partenaire de la SARL de droit allemand RatePAY GmbH. Si vous choisissez une possibilité de paiement de RatePAY proposée ici, vous donnez votre accord à la SARL de droit allemand RatePAY GmbH pour la transmission de vos données à caractère personnel dans le cadre de votre commande et pour la transmission de votre commande, afin de contrôler votre identité et votre solvabilité ainsi que pour garantir l'exécution du contrat. Vous trouverez de plus amples informations dans les Conditions Générales de Vente et dans les indications relatives à la protection des données, concernant les possibilités de paiement proposées par RatePAY, qui s'appliquent lorsque vous choisissez une des formes de paiement de RatePAY.

§ 6 Frais d'envoi

Pour toute livraison en Suisse, LUMAS applique les frais d'envoi suivants. Ces derniers incluent l’emballage sécurisé pour œuvre d’art et l’assurance de la marchandise :

Longueur de côté (cm)	Livraison standard	Livraison premium
Print	CHF19,00	-
0 – 30	CHF9,90	-
31 – 60	CHF12,90	-
61 – 99	CHF19,90	-
100 – 124	CHF29,90	-
125 – 200	CHF39,00	plus CHF129,00
201 – 279	CHF 149,00	plus CHF139,00

Veuillez sélectionner, lors de votre commande en ligne, le pays désiré. Les coûts correspondants seront alors affichés.

En cas de commande multiple, seul un montant forfaitaire pour l'image la plus grande sera appliqué. L'envoi de livres est gratuit. Si, pour des raisons logistiques, LUMAS doit cadencer la livraison, aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé.

§ 7 Droits de compensation et de détention

Vous ne pouvez faire valoir un droit de compensation concernant des sommes d'argent ou d'autres prestations qui sont similaires à votre article que si vos contre-prétentions ont été déclarées exécutoires. Vous êtes également autorisé(e) à exercer votre droit de détention uniquement dans la mesure où vous avez déjà effectué votre prestation factuelle s'appuyant sur la même relation contractuelle, ou exécuté votre obligation, ou encore, au minimum, proposé sa réalisation.

§ 8 Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de LUMAS jusqu'au paiement intégral et définitif. LUMAS se réserve le droit de l'inscrire dans le Registre de réserve de propriété de votre lieu de résidence.

§ 9 Responsabilité

LUMAS n'est responsable, dans le cadre des dispositions légales, qu'en cas de dol et de négligence grave, ainsi que pour tout dommage corporel. La responsabilité des auxiliaires est expressément exclue dans la mesure où la loi le permet.

§ 10 Garantie

Sauf convention contraire expresse, les garanties légales font foi. Le délai de garantie légal de deux ans est applicable. Il prend effet à la remise de la marchandise. Pendant cette période, tous les défauts soumis à l'obligation légale de garantie seront réparés gratuitement. Vos réclamations pour défauts présupposent que vous vous êtes conformé à vos obligations légales d'examiner et de signaler les défauts. Si un défaut apparaît lors de l'examen de la marchandise ou ultérieurement, vous devez nous en informer immédiatement par écrit. La réclamation est considérée comme immédiate si elle est déposée dans les deux semaines, ce délai étant considéré comme respecté si la lettre de réclamation est expédiée avant l'expiration de ce délai. Indépendamment de cette obligation de vérification et de réclamation, vous devez nous signaler les vices apparents (y compris les cas de marchandises livrées non conforme ou incomplètes) par écrit dans les deux semaines suivant la livraison, ce délai étant considéré comme respecté si lettre de réclamation est expédiée avant l'expiration de ce délai. En cas de manquement de votre part à vos obligations de vérifier le bon état de la marchandise et de nous signaler des vices dans le délai prévu, notre responsabilité pour tout vice non signalé est exclue.

§ 11 Aucune cession de droits

Avec l'achat d'une réimpression photographique, vous faites uniquement l'acquisition de la propriété de la réimpression. Aucun autre droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (polycopie), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est illicite, si cela est interdit de manière contraignante par la loi. Vous pouvez toutefois revendre la réimpression.

Édition : 05/2018